LE TERRITOIRE DE CHASSE

Où peut-on chasser ?

 

" Nul n’a la faculté de chasser sur la propriété d’autrui sans

le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit "

(Art. L. 422-1 du Code de l’Environnement)

 

Chasser sur un terrain sans en avoir l’autorisation du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse constitue donc une infraction.

 

En plus du permis de chasser validé pour la saison et pour le département considérés, le chasseur en règle doit donc avoir le droit de chasser sur le territoire qu’il parcourt. Ce droit peut lui être donné directement par le propriétaire du terrain, mais aussi, d’une manière plus répandue, par le biais de l’association communale de chasse qui a cherché à centraliser les baux de chasse du plus grand nombre possible de propriétaires (dont la commune). Un cas particulier en Corse est celui des 50000 hectares de forêts Territoriales, où l’on peut chasser moyennant l’obtention d’une licence annuelle (près de 20 €) disponible auprès des agents forestiers ou de la Direction de l'Office National des Forêts (ONF) dont des antennes se trouvent à Bastia et Corte. En outre, il est important de rappeler que la chasse est interdite dans les Réserves. Les plus répandues en Haute-Corse sont les Réserves des Sociétés de chasse, près d’une quarantaine, ainsi que les Réserves de Chasse et de Faune Sauvage. La localisation précise de ces dernières est disponible en ligne ici. Enfin, il est rappelé que le tir est toujours interdit sur la totalité des voies et chemins publics, et en leur direction, ainsi que la plupart du temps (voir l'arrêté préfectoral en cours) dans un rayon de 150 mètres autour des habitations.