DOCUMENTS POUVANT ÊTRE TÉLÉCHARGÉS
DECLARATION D’ACQUISITION, VENTE, CESSION OU MISE EN POSSESSION DES ARMES DE LA CATÉGORIE C (Application des articles 45 et 50 du décret du 30 juillet 2013)
Le dossier ci-dessus complet doit être acheminé par voie postale uniquement à l'adresse suivante :
Monsieur le Préfet de la Haute-Corse
Direction du Cabinet/Bureau du Cabinet
Réglementation des armes
20401 Bastia Cedex