EN CAS DE PERTE PERMIS DE CHASSER

En cas de perte ou de détérioration de votre permis de chasser, vous pouvez demander à l'administration un duplicata.

Deux cas peuvent se présenter :

- Cas A : Votre permis de chasser est un document vert (et donc délivré entre 1976 et le 31/08/2009), vous devrez alors vous reporter d'abord à l'ETAPE 1 ci-dessous.

- Cas B : Votre permis de chasser est du format d'une carte d'identité (et donc délivré après le 01/09/2009), vous devrez alors aller directement à l'ETAPE 2 ci-dessous. 

. ETAPE 1 : Vous devez demander une attestation de délivrance initiale de votre permis de chasser.

Téléchargez pour cela la demande ci-dessous.

 

 

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DEMANDE D'ATTESTATION PREFECTORALE DE DELIVRANCE DE PERMIS DE CHASSER
dem._attestation_delivrance_permis_chass
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Il vous faut ensuite envoyer à la préfecture de délivrance initiale de votre permis un courrier contenant ces 2 ou 3 éléments:
- demande d'attestation préfectorale remplie

- copie de la pièce d'identité (carte nationale d'identité recto-verso ou passeport)

- tout justificatif de l'obtention du permis ou information pouvant être utile à sa recherche.

Si le département de délivrance est la Haute-Corse, ce dossier est à transmettre par courrier à:

Préfecture de la Haute-Corse / BEJRG - 20401 BASTIA CEDEX

ou par mail à: prefecture@haute-corse.gouv.fr

(Plus d'Informations au 0495345296 ou ICI )

 

Une fois que vous aurez reçu votre attestation préfectorale de délivrance initiale de permis de chasser, vous pourrez passer à l'étape 2.

. ETAPE 2 : Vous devez remplir le formulaire de déclaration de perte et de demande de duplication de votre permis de chasser.

Téléchargez pour cela le formulaire cerfa ci-dessous.

 

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DECLARATION DE PERTE ET DEMANDE DE DUPLICATA DE PERMIS DE CHASSER
cerfa_13944-04.pdf
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Vous devez ensuite adresser votre déclaration ainsi que toutes les pièces demandées sur la déclaration (copie pièce d'identité, chèque, photos, attestation préfectorale si nécessaire) à :

Office national de la chasse et de la faune sauvage

Direction des actions territoriales

Division du permis de chasser - BP20

78612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex