EN CAS DE PERTE DU PERMIS DE CHASSER (OU DE DÉTÉRIORATION)

En cas de perte ou de détérioration de votre permis de chasser, vous pouvez demander à l'administration un duplicata.

Trois cas peuvent se présenter :

- Cas A : Votre permis de chasser est un document blanc (et donc délivré en 1975 ou avant), vous devrez alors vous reporter d'abord à l’ÉTAPE 1 ci-dessous.

- Cas B : Votre permis de chasser est un document vert (et donc délivré entre 1976 et le 31/08/2009), vous devrez alors vous reporter d'abord à l'ÉTAPE 2 ci-dessous.

- Cas C : Votre permis de chasser est du format d'une carte d'identité (et donc délivré après le 01/09/2009), vous devrez alors aller directement à l'ÉTAPE 3 ci-dessous. 

. ÉTAPE 1 (uniquement pour les anciens permis blancs) :

Si vous avez encore votre vieux permis blanc vous pouvez aller directement à l'étape 3, vous devrez le renvoyer à l'OFB avec le reste du dossier.

Si vous ne l'avez plus il vous faudra obtenir la preuve de sa délivrance en demandant une attestation auprès de la Mairie où vous a été délivré ce permis de chasser. Cette attestation ne peut être établie qu'au vu des registres existants en Mairie.

En possession de votre permis blanc ou de l'attestation de la Mairie qui vous l'avait délivré, vous passez ensuite directement à l'ÉTAPE 3.

 

. ÉTAPE 2 (uniquement pour les anciens permis verts) :

Vous devez demander une attestation de délivrance initiale de votre permis de chasser à sa préfecture de délivrance.

Téléchargez pour cela la demande ci-dessous.

Télécharger
DEMANDE D'ATTESTATION PREFECTORALE DE DELIVRANCE DE PERMIS DE CHASSER
dem._attestation_delivrance_permis_chass
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Il vous faut ensuite envoyer à la préfecture de délivrance initiale de votre permis un courrier contenant ces 2 ou 3 éléments:
- Demande d'attestation préfectorale remplie

- Copie de la pièce d'identité (carte nationale d'identité recto-verso ou passeport)

- Tout justificatif de l'obtention du permis ou information pouvant être utile à sa recherche.

Si le département de délivrance est la Haute-Corse, ce dossier est à transmettre par courrier à:

Préfecture de la Haute-Corse / BEJRG - 20401 BASTIA CEDEX

ou par mail à: prefecture@haute-corse.gouv.fr

(Plus d'Informations au 0495345296)

Une fois que vous aurez reçu votre attestation préfectorale de délivrance initiale de permis de chasser, vous passez à l'ÉTAPE 3.

 

. ÉTAPE 3 : La demande de duplication de votre permis de chasser se fait en deux temps : d'abord il faut vous rendre sur une page en ligne pour remplir et imprimer un formulaire, ainsi que payer uniquement par carte bancaire ou virement. Ensuite vous devrez constituer un dossier à transmettre par courrier.

 

 

Avant d'ouvrir la page de demande de duplicata en ligne , sachez qu'il vous faudra avoir :

 

- Une adresse mail. Elle est indispensable à la création de la demande.

 

- Une imprimante et une carte bancaire.

 

 1) Rendez vous sur la page de demande de duplicata en ligne :  https://permischasser.ofb.fr/

 

Remplissez le formulaire de demande en ligne, payez la somme de 30 euros demandée et imprimez votre formulaire rempli. Enregistrez et imprimez la preuve de votre paiement par carte bancaire ou par virement avec la référence "votre nom/DUPLICATA".

 

 2) Il vous faudra ensuite constituer un dossier papier composé de :

 

- La demande de duplicata que vous venez d'imprimer

- La preuve de votre paiement ou virement (reçu)

- Une photocopie de votre pièce d’identité recto/verso, en cours de validité

- Une photo d’identité normalisée récente

 

Et

uniquement pour les détenteurs d'un permis vert:  - l'attestation de délivrance du permis par sa préfecture d'origine

uniquement pour les détenteurs d'un permis blanc: - l'attestation de délivrance du permis par sa mairie d'origine ou le permis blanc lui-même (qui n'est plus utilisable aujourd'hui).

 

 

Enfin envoyez votre dossier complet par voie postale à :

Office français de la biodiversité

Unité du permis de chasser - BP20

78612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex