EN CAS DE PERTE PERMIS DE CHASSER
En cas de perte ou de détérioration de votre permis de chasser, vous pouvez demander à l'administration un duplicata.
Deux cas peuvent se présenter :
- Cas A : Votre permis de chasser est un document vert (et donc délivré entre 1976 et le 31/08/2009), vous devrez alors vous reporter d'abord à l'ETAPE 1 ci-dessous.
- Cas B : Votre permis de chasser est du format d'une carte d'identité (et donc délivré après le 01/09/2009), vous devrez alors aller directement à l'ETAPE 2 ci-dessous.
. ETAPE 1 : Vous devez demander une attestation de délivrance initiale de votre permis de chasser.
Téléchargez pour cela la demande ci-dessous.
Il vous faut ensuite envoyer à la préfecture de délivrance initiale de votre permis un courrier contenant ces 2 ou 3 éléments:
- demande d'attestation préfectorale remplie
- copie de la pièce d'identité (carte nationale d'identité recto-verso ou passeport)
- tout justificatif de l'obtention du permis ou information pouvant être utile à sa recherche.
Si le département de délivrance est la Haute-Corse, ce dossier est à transmettre par courrier à:
Préfecture de la Haute-Corse / BEJRG - 20401 BASTIA CEDEX
ou par mail à: prefecture@haute-corse.gouv.fr
(Plus d'Informations au 0495345296 ou ICI )
Une fois que vous aurez reçu votre attestation préfectorale de délivrance initiale de permis de chasser, vous pourrez passer à l'étape 2.
. ETAPE 2 : Vous devez remplir le formulaire de déclaration de perte et de demande de duplication de votre permis de chasser.
Téléchargez pour cela le formulaire cerfa ci-dessous.
Vous devez ensuite adresser votre déclaration ainsi que toutes les pièces demandées sur la déclaration (copie pièce d'identité, chèque, photos, attestation préfectorale si nécessaire) à :
Office français de la biodiversité
Unité du permis de chasser - BP20
78612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex