LES ARMES DE CHASSE

Les armes à feu autorisées à la chasse sont toutes en catégorie C.

 

Une arme de chasse est une arme d’épaule dont la longueur totale est supérieure ou égale à 80 cm et la longueur des canons supérieure ou égale à 45 ou 60 cm selon le mécanisme .

 

Le système d’alimentation d’une arme de chasse à répétition manuelle doit avoir une capacité n’excédant pas 11 coups (10 plus 1 dans la chambre).

Le système d’alimentation de l’arme semi–automatique doit être inamovible et limité à 3 coups (2 plus 1 dans la chambre).

La réglementation actuelle (depuis 29/10/19) classe en C toutes les armes de chasse, qu'elles soient à un coup par canon lisse, ou à un ou plusieurs canons rayés (y compris boyaudage), ou pourvues d'un système de rechargement à répétition manuelle ou semi-automatique.

 

Depuis le 01/08/18 la catégorie D-1° des armes (soumises à enregistrement) a disparu. les possesseurs de telles armes acquises entre le 13/06/17 et le 31/07/18 avaient jusqu'au 31/12/19 pour les déclarer.

Règles relatives à l'acquisition
• Votre permis de chasser accompagné de votre titre de validation de l'année en cours vous permet l'acquisition de toute arme classée catégorie C (Art. R312-53 du code de sécurité intérieure (CSI)).
Toute acquisition d’arme de catégorie C doit faire l’objet d’une déclaration*
• Les achats d’armes ne sont plus possibles sans passer par un courtier ou un armurier. En cas d’acquisition entre particuliers il faut donc nécessairement que l’un de ces intermédiaires s’occupe de la déclaration (Art. R314-19 CSI)
• Vous devez naturellement ne pas faire l'objet d'interdiction d'acquisition d'armes (selon casier judiciaire ou inscription au FINIADA ou interdiction préfectorale)

Règles relatives à la détention
Les armes de catégorie C et leurs éléments doivent être stockés d'une des manières suivantes (Art. R314-4 CSI) :
• Dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés
• Par démontage d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part
• Par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme

Règles relatives au transport
• Le port du permis de chasser (français ou étranger) validé pour l'année en cours donne le droit de transporter une arme de chasse pour son utilisation en action de chasse ou toute activité qui y liée.
• L'arme dans un véhicule doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, soit par un dispositif technique (housse ou mallette par exemple), soit en étant démontée.

* : On pourra trouver dans notre page de téléchargements le formulaire CERFA de déclaration d'arme de catégorie C.

 

À noter : sont classés en B les calibres 7,62 x 39 ; 5,56 x 45 ; 5,45 x 39 Russe; 12,7 x 99 ; 14,5 x114. Les fusils à pompe à canon lisse, les carabines à verrou et à répétition manuelle en 7,62 x 39 ou 5,56 x 45 (ou 223) sont également classés en B. Un permis de chasser validé ne permet pas l'accès aux armes classées en B.

 

Plus d'informations peuvent être trouvées ICI