LE CLASSEMENT ACTUEL DES ARMES DE CHASSE

Les armes de chasse sont classées en catégorie C.

 

Une arme de chasse est une arme d’épaule dont la longueur totale est supérieure ou égale à 80 cm et la longueur des canons supérieure ou égale à 45 ou 60 cm selon le mécanisme .

 

Le système d’alimentation d’une arme de chasse à répétition manuelle doit avoir une capacité n’excédant pas 10 coups (9 plus 1 dans la chambre).

Le système d’alimentation de l’arme semi–automatique doit être inamovible et limité à 3 coups (2 plus 1 dans la chambre).

La réglementation actuelle (25/07/19) classe en C toutes les armes de chasse, qu'elles soient à un coup par canon lisse, ou à un ou plusieurs canons rayés (y compris boyaudage), ou pourvues d'un système de rechargement à répétition manuelle ou semi-automatique.

 

 

Les armes historiques dont le modèle est antérieur au 1er Janvier 1900 sont classées en catégorie D-2° sauf exceptions pour celles qui sont classées dans la catégorie correspondant à leurs caractéristiques techniques ( A, B, C, D-1°)

On pourra trouver dans notre page de téléchargements les formulaires CERFA de déclaration d'arme de catégorie C.

 

À noter : sont classés en B les calibres 7,62 x 39 ; 5,56 x 45 ; 5,45 x 39 Russe; 12,7 x 99 ; 14,5 x114. Les fusils à pompe à canon lisse, les carabines à verrou et à répétition manuelle en 7,62 x 39 ou 5,56 x 45 (ou 223) sont également classés en B. Un permis de chasser validé ne permet pas l'accès aux armes classées en B.