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DECLARATION D’ACQUISITION, VENTE, CESSION OU MISE EN POSSESSION DES ARMES DE LA CATÉGORIE C (Application des articles 45 et 50 du décret du 30 juillet 2013)
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DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’ACQUISITION, VENTE, CESSION ENTRE PARTICULIERS OU MISE EN POSSESSION D’UNE ARME OU D’UN ELEMENT D’ARME DU 1° DE LA CATEGORIE D
cerfa_14700-02 (2).pdf
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Les dossiers ci-dessus complets doivent être acheminés par voie postale uniquement à l'adresse suivante : 

 

Monsieur le Préfet de la Haute-Corse

Direction du Cabinet/Bureau du Cabinet

Réglementation des armes

20401 Bastia Cedex