LES RÉSERVES DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE

Pour l'Assemblée de Corse et son Conseil Exécutif, l’Office de l’Environnement de la Corse (OEC) instruit les dossiers de création des Réserves de Chasse et de Faune Sauvage et veille à leur bon fonctionnement.

 

Un projet de procédure d'institution et de fonctionnement des réserves de chasse a donc été élaboré par l’OEC. Ce projet a été adopté par l’Assemblée de Corse le 1er avril 2005. Cette délibération remplace les mesures prises par décret en conseil d’État pour les réserves de chasse en France continentale et codifiées sous les articles R. 222-82 à R. 222-92 du Code de l'Environnement.

 

Les Réserves de Chasse et de Faune Sauvage dans l'île sont instituées par le Président du Conseil Exécutif de Corse pour une période de cinq ans renouvelable par tacite reconduction.

 

La réserve est instituée sur demande du détenteur du droit de chasse.

 

Une partie du site internet de l’Office de l’Environnement est spécialement dédiée à ces réserves; on peut notamment y trouver la liste à jour, les arrêtés de création et leur localisation précise (voir ici).